Préambule
La société AKSIS intervient dans le conseil en ressources humaines et en particulier en matière de reclassement professionnel et de formation professionnelle.
Par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse https://www.lighton-talents.fr/, AKSIS met à la disposition d’entreprises qui recrutent, une base de données de profils de demandeurs d’emploi permettant d’accéder à un certain nombre d’informations les concernant, et notamment leurs coordonnées ainsi que des données relatives à leurs parcours et qualités professionnels.
L’accès et l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1 - Définitions
« Candidat(s) » désigne le(s) demandeur(s) d’emploi, personne(s) physique(s), dont les données sont agrégées sur le site internet https://www.lighton-talents.fr/ à destination des recruteurs.
« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.
« Site » désigne le Site Internet d’AKSIS accessible à l’adresse URL https://www.lighton-talents.fr/ ainsi que l'ensemble des pages dudit Site.
« Services » désigne tous services offerts par AKSIS sur son Site.
« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, disposant d’un compte « Recruteur », visitant et utilisant le Site https://www.lighton-talents.fr/ ainsi que l'ensemble des pages dudit Site.
2 - Objets
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services qui y sont disponibles par les Utilisateurs.
2.2. L’utilisation du Site et des Services qu’il propose est réservée aux Utilisateurs majeurs.
Dans le cas où l’Utilisateur utiliserait le Site et ses Services pour le compte d’un tiers, il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de la personne pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au Site emportera également son acceptation sans réserve des CGU ainsi que, le cas échéant, l’acceptation des CGU par la personne qu’il représente.
3 - Description du site et des services
Le Site propose à l’Utilisateur qui souhaite recruter du personnel d’avoir accès à des profils de Candidats et aux informations pertinentes les concernant dans le cadre d’une procédure de recrutement.
Dans ce cadre, le Site propose les Services décrits ci-après qui sont accessibles aux Utilisateurs ayant ouvert un compte Utilisateur.
3.1 Création/résiliation d’un compte Utilisateur :
Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur devra créer un compte Utilisateur. Il devra ainsi renseigner ses nom, prénom, adresse email et un mot de passe.
Les informations fournies par l’Utilisateur devront être exactes et complètes.
Ces informations seront stockées et utilisées par AKSIS conformément à la Politique de confidentialité du Site.
L’Utilisateur ne pourra confirmer la création de son compte Utilisateur qu’après avoir accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité en cliquant sur les cases à cocher correspondantes.
L’Utilisateur aura la possibilité d’imprimer et de sauvegarder les deux documents lors de son acceptation, mais également à tout moment et sur toutes les pages du Site en cliquant sur les liens présents en bas de chaque page.
L’Utilisateur aura la possibilité de modifier les informations renseignées et de supprimer son compte à tout moment.
3.2 Services :
Le Site répertorie des Candidats et des informations relatives à leurs profils professionnels et permet à l’Utilisateur d’avoir accès à ces profils via la « CVthèque ».
L’Utilisateur pourra rechercher un Candidat selon différents critères (ex. : localisation, poste recherché.) et consulter la page de chaque Candidat référencé sur le Site.
Les informations contenues dans la base de données sont celles transmises par les Candidats référencés par AKSIS, dont cette dernière ne garantit pas la véracité.
L’Utilisateur est seul décisionnaire du choix du Candidat avec lequel il souhaite entrer en contact, AKSIS n’en recommandant aucun et ne fournissant aucun conseil concernant le choix du du Candidat choisi par l’Utilisateur.
Le Site fournit à l’Utilisateur les coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse email) lui permettant de contacter un Candidat référencé notamment afin de lui proposer un entretien d’embauche.
L’Utilisateur n’a toutefois pas la possibilité de contacter un Candidat directement via le Site et devra le contacter par téléphone ou par courriel.
L’Utilisateur a la possibilité de classifier les différents profils dans l’une des catégories suivantes :
- Profils contactés
- Profils convoqués
- Profils retenus
Il a également la possibilité de marquer des profils en « favoris ».
AKSIS se réserve le droit de modifier les Services à tout moment.
3.2 Gratuité :
Les Services proposés par AKSIS sur le Site le sont à titre gratuit.
4 - Envoi d’une demande d’information
L’Utilisateur autorise AKSIS à le solliciter par SMS, courriel ou téléphone afin de lui adresser une demande de suivi de sa prise de contact avec un Candidat.
L’objet de ce suivi est de tenir à jour la base de données des profils des Candidats.
5 - Données à caractère personnel
AKSIS respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen 2016/ 679 dit règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.
6 - Déclarations et Obligations de l’Utilisateur
6.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :
- Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites ;
- Avoir connaissance du fait qu’AKSIS ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence AKSIS ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, AKSIS met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.
Toutefois, Internet demeure un système ouvert et AKSIS ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ; - Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique ; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus ;
En utilisant le Site, l'Utilisateur assume seul les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations fournies par les Candidats.
6.2 L’Utilisateur déclare être informé sur la réglementation applicable en matière de recrutement, notamment les dispositions relatives aux discriminations lors du recrutement et au travail des mineurs, et s’engage à la respecter.
6.3 Dès lors que l’Utilisateur récupère des données des Candidats, il devient responsable du traitement desdites données au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données des Candidats (ex. : nom, prénom, expériences professionnelles, formations, résultats des tests de connaissance etc.).
Il s’engage, de façon générale, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen 2016/ 679 dit règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Par conséquent, il s’interdit de communiquer lesdites données dont il aurait connaissance à tout tiers. L’Utilisateur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin notamment de garantir le respect de la vie privée des Candidats.
Il s’interdit également d’utiliser ces informations pour d’autres finalités que l’appréciation des aptitudes professionnelles et de la capacité du Candidat à occuper le poste ouvert dans le cadre de la procédure de recrutement de l’Utilisateur et la convocation à un entretien.
L’Utilisateur s’engage à ne conserver que les seules données strictement nécessaires à ces finalités et à les conserver pour une durée limitée et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi, soit au plus tard à l’achèvement de la procédure de recrutement. Il s’engage à collecter les seules données des Candidats dont le profil semble correspondre au profil recherché pour le poste ouvert.
Lorsque le traitement des données par l’Utilisateur n’est plus nécessaire, il s’engage ainsi à les supprimer.
L’Utilisateur s’engage également à supprimer les données des Candidats à réception de toute demande des Candidats ou d’AKSIS en ce sens, notamment en raison de la suppression du profil du Candidat sur le Site.
6.4 L'Utilisateur garantit et tient indemne AKSIS, ses partenaires et prestataires et les Candidats contre tout recours ou action de tout tiers et en particulier des Candidats, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site et/ou des Services et/ou des données personnelles des Candidats par l'Utilisateur et/ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou de la réglementation en vigueur.
6.5 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et mettre en place des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.
6.6 En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, AKSIS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte.
7 - Accès au site
AKSIS s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.
De même, l’Utilisateur accepte que AKSIS puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.
La responsabilité d’AKSIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.
8 - Liens Hypertextes
Le Site peut proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers des sites Internet de tiers, notamment les sites internet www.linkedin.com, www.twitter.com, www.interview.visiotalent.com ou encore les éventuels sites internet des Candidats.
En aucun cas, AKSIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants d’AKSIS. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et AKSIS n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé par les sites concernés.
9 - Propriété Intellectuelle
Le Site est un tout indissociable. Les éléments y figurant sont réservés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à privé tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données et éléments (textes, sons, vidéos ou images) figurant sur les pages du Site est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’AKSIS ou des Candidats.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que privées, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques et logos d’AKSIS, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit d’AKSIS.
10 - Responsabilités
Le Site est un tout indissociable. Les éléments y figurant sont réservés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à privé tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données et éléments (textes, sons, vidéos ou images) figurant sur les pages du Site est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’AKSIS ou des Candidats.
Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état, leur utilisation se faisant aux risques et périls de l’Utilisateur. À ce titre, ils ne peuvent pas engager la responsabilité d’AKSIS qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.
L’Utilisateur reconnaît que ni AKSIS, ni aucune de ses filiales ou aucun de ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou des Services ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments ou Services.
Par ailleurs, la responsabilité d’AKSIS ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.
En outre, AKSIS ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité, la véracité et la pertinence des informations relatives aux Candidats diffusées sur le Site. AKSIS ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence d’un profil Candidat adéquat et adapté à ses attentes. Il incombe à l’Utilisateur d’évaluer la capacité du Candidat à occuper le poste ouvert et de vérifier la véracité des informations fournies.
L'Utilisateur est avisé qu’AKSIS fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d’AKSIS ou d'un tiers sur requête d'une autorité administrative ou judiciaire, tels qu'adresse IP et heures de connexion.
Dans le cas où la responsabilité d’AKSIS serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, AKSIS pourra appeler ce dernier en garantie.
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site.
11 - Modification des cgu
AKSIS se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU autant que de besoin.
AKSIS informera les Utilisateurs de toute modification des CGU par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet.
L’Utilisateur qui n’accepterait pas ces modifications aura la possibilité de résilier son compte Utilisateur.
A défaut, l’utilisation du Site par l’Utilisateur après la prise d’effet des CGU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.
12 - Droit applicable
Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Le fait pour AKSIS ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.
12 - Juridiction compétente
En utilisant le présent Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux Français competentS selon les règles du droit commun.
